Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web junivarexota.sbs et des services d'architecture sémantique proposés par Junivarexota. En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
9 avril 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site web et en faisant appel à nos services d'architecture sémantique, de recherche de mots-clés, d'analyse d'intention de recherche ou de création de clusters thématiques, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions générales ainsi que par notre politique de confidentialité.
Définitions
Pour les besoins des présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées.
- Service : désigne les prestations d'architecture de cœur sémantique, incluant la recherche de mots-clés, l'analyse de l'intention de recherche, la création de clusters thématiques et la cartographie des priorités fournies par Junivarexota.
- Utilisateur ou Client : désigne toute personne physique ou morale accédant au site web ou utilisant les services proposés par Junivarexota dans le cadre de son activité professionnelle.
- Contenu : désigne l'ensemble des éléments présents sur le site, incluant textes, images, graphiques, logos, bases de données, logiciels et autres matériaux protégés par la propriété intellectuelle.
- Livrables : désigne les documents, rapports, cartographies et autres matériaux fournis par Junivarexota dans le cadre de la prestation de services d'architecture sémantique.
Utilisation des services
Nos services sont destinés exclusivement à un usage professionnel légitime. Vous vous engagez à utiliser les informations et livrables fournis de manière appropriée et conforme aux lois applicables. Les résultats peuvent varier selon votre secteur et votre mise en œuvre.
Éligibilité
En utilisant ce site et nos services, vous déclarez avoir au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. Si vous représentez une entreprise, vous garantissez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité.
Les services sont réservés aux professionnels et entreprises.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes.
- Fournir des informations exactes et complètes lors de vos demandes de renseignements et maintenir ces informations à jour tout au long de notre collaboration professionnelle.
- Protéger la confidentialité de vos identifiants d'accès si un espace client vous est fourni et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
- Utiliser les livrables et recommandations fournis de manière responsable et conforme aux meilleures pratiques SEO, en comprenant que les résultats dépendent de nombreux facteurs externes.
- Ne pas reproduire, distribuer ou revendre nos méthodologies, processus propriétaires ou livrables sans autorisation écrite préalable de notre part.
Utilisations interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser notre site ou nos services pour les activités suivantes.
- Violer toute loi locale, nationale ou internationale applicable, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données ou de pratiques commerciales déloyales.
- Transmettre tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible via notre site ou dans le cadre de nos échanges professionnels.
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes, réseaux, données ou comptes, ou perturber l'intégrité ou les performances de notre site web.
- Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au site sans notre consentement écrit préalable ou pour extraire des données de manière massive.
- Se faire passer pour une autre personne ou entité, ou déformer votre affiliation avec une personne ou une organisation dans vos communications avec nous.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, incluant textes, graphiques, logos, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de Junivarexota ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite sans notre consentement écrit préalable.
Contenu fourni par l'utilisateur
Lorsque vous nous fournissez des informations sur votre entreprise, votre secteur ou vos besoins dans le cadre d'une demande de services, vous conservez tous les droits sur ces informations. Vous nous accordez toutefois une licence pour utiliser ces informations dans le cadre de la fourniture de nos services.
Garanties sur le contenu utilisateur:
Vous garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, ne violent aucun droit de tiers et ne contiennent aucun élément illégal, diffamatoire ou autrement répréhensible. Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant du contenu que vous fournissez.
Protection de vos données personnelles
La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Nous nous engageons à protéger vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et aux lois françaises applicables. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour des informations détaillées. Politique de confidentialité
Clause de non-responsabilité sur les résultats
Il est important de comprendre les limites de nos services et les facteurs indépendants de notre contrôle.
Pas de garantie de résultats:
Les résultats peuvent varier considérablement selon votre secteur, votre situation de départ, la qualité de mise en œuvre des recommandations et de nombreux facteurs externes. Nous ne garantissons aucun classement spécifique, aucun volume de trafic précis ni aucun résultat commercial particulier.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Junivarexota ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires, y compris la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
Indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Junivarexota, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette résultant de votre utilisation des services ou de votre violation des présentes conditions.
Résolution des litiges
En cas de désaccord concernant nos services ou ces conditions, les procédures suivantes s'appliquent.
Arbitrage
Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes conditions sera résolu par arbitrage conformément aux règles de la Chambre de Commerce Internationale, sauf pour les petites créances pouvant être traitées devant les tribunaux compétents.
L'arbitrage se déroulera en français à Paris, France, et la décision de l'arbitre sera définitive et contraignante.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation européenne, vous avez également accès à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne pour résoudre tout différend relatif à nos services.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site ou à nos services à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé les présentes conditions ou si nous cessons de fournir nos services.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site après publication constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre clause de non-responsabilité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Junivarexota concernant l'utilisation de notre site et de nos services, remplaçant tout accord antérieur.
Nous contacter pour questions juridiques
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter.
E-mail: content@junivarexota.sbs
Téléphone: +33 1 20 30 74 36
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d'entrée en vigueur: 9 avril 2026
Version: 1.0